Conditions Générales de Vente | Vêtements Créatifs

📜 Conditions Générales de Vente – Vêtements Créatifs

Bienvenue sur vetementscreatifs.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Vêtements Créatifs et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur ce site internet.

En passant commande sur vetementscreatifs.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou condition provenant du client.

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site vetementscreatifs.com, édité par Vêtements Créatifs. Elles régissent les relations contractuelles entre Vêtements Créatifs et le client, du dépôt de la commande jusqu’à la livraison du produit ou la mise à disposition du téléchargement.

Le client déclare être une personne majeure, jouissant de ses pleins droits, ou agir sous le contrôle d’un représentant légal. En validant sa commande, il atteste que l’ensemble des informations fournies sont correctes et engage son entière responsabilité.

2. Produits et Contenu du Site

Vêtements Créatifs propose à la vente principalement des patrons de couture (en version numérique PDF et parfois en version papier) ainsi que des fournitures textiles (tissus, fils, boutons, etc.).

Disponibilité : Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et que l’option d’achat est active. Vêtements Créatifs se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
Commande Minimum : Il n’y a pas de montant minimum imposé pour passer une commande sur le site.
Erreurs de Prix : Malgré tout le soin apporté à la saisie des prix, une erreur est toujours possible. Vêtements Créatifs se réserve le droit de corriger une erreur manifeste et d’annuler la vente si le prix affiché est anormalement bas par rapport à la valeur du produit.

3. Conclusion du Contrat

Le contrat de vente est formé dès l’acceptation de la commande par Vêtements Créatifs.

Processus de Commande : Le client ajoute les produits dans son panier, puis suit les étapes du tunnel de commande (identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, récapitulatif, paiement).
Acceptation de la Commande : La commande n’est définitive qu’après l’envoi d’un email de confirmation de commande à l’adresse fournie par le client et la réception d’un paiement validé. Vêtements Créatifs se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormale.

4. Prix et Modalités de Paiement

Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Paiement Sécurisé : Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (via un système de paiement tiers sécurisé) ou par d’autres moyens de paiement proposés sur le site (PayPal, etc.).
Sécurité : Les informations transmises sont cryptées pour garantir la sécurité de la transaction. Vêtements Créatifs ne stocke pas les numéros de carte bancaire en clair sur ses serveurs.

5. Livraison des Produits Physiques

Les délais et conditions de livraison dépendent du pays de destination et du transporteur choisi.

Délai d’Expédition : Les commandes sont généralement expédiées sous un certain délai après la validation du paiement. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Suivi : Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition du colis, lui permettant de suivre son acheminement.
Réception : Il incombe au client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, contenu manquant), le client doit impérativement formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer immédiatement.

6. Téléchargement des Produits Numériques

Les patrons de couture au format PDF font l’objet d’un traitement particulier.

Accès au Téléchargement : Dès la validation de la commande, le client reçoit un email contenant un lien de téléchargement sécurisé.
Droit de Rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées en cas de débit intégral du prix (comme le téléchargement d’un fichier). Par conséquent, dès que le fichier PDF est téléchargé, le contrat est considéré comme exécuté et aucun remboursement ne peut être effectué.
Problème de Téléchargement : Si le fichier est corrompu ou ne peut être ouvert, le client doit nous contacter pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.

7. Propriété Intellectuelle

Les patrons de couture (PDF et papier) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Usage Personnel : L’achat d’un patron ne confère au client qu’un droit d’usage strictement personnel. Il est interdit de copier, partager, revendre ou diffuser le fichier PDF ou les planches du patron à des tiers.
Vente des Créations : Sauf mention contraire spécifique sur la page produit, il est généralement interdit de vendre les créations réalisées à partir des patrons achetés sur vetementscreatifs.com dans un but lucratif.

8. Droit de Rétractation (Produits Physiques)

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai légal pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de Retour : Le produit doit être retourné dans son état neuf, non utilisé, non lavé, non coupé, dans son emballage d’origine.
Tissus au Mètre : Les tissus vendus au mètre, étant coupés sur mesure, ne peuvent ni être repris, ni être échangés, sauf en cas de vice caché ou d’erreur de préparation de commande.

9. Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées par Vêtements Créatifs conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur du site.